Le crédit d'impôt en faveur du développement durable
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Depuis le 27 avril 2006, l'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP) est remplacé par un constat de risque d'exposition au plomb (CREP). Date des 4 arrêtés : 25 avril 2006 - Textes n° (...)
Le certificateur immobilier recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré a (...)
Document joint
BILAN THERMIQUE - DPELe DPE obligatoire depuis 1er novembre 2006Prévue à l'origine pour le 1er juillet 2006, l'application du diagnostic deperformance énergétique (DPE) est rep (...)
L'expert vous propose des relevés sur site tels que définis dans la loi du 18 décembre (96-1107) JO du 19 décembre 1996 et décret d'application n° 97-532 du 23 mai 1997. La Loi Carrez rend (...)
Le diagnostic électricité entrera en vigueur le 1er janvier 2009.Un diagnostic immobilier (diagnostic électrique) sur l'état del'installation électrique sera bientôt nécessaire. Le diagnos (...)
Millièmes et tantièmes - Définition et détermination Base légale : art. 1, 5, 6-1, 10, 11, 30 Loi 10 juillet 1965 Chaque copropriétaire possède une quote-part de la copropriété. (...)
Les légionelles sont des bactéries de l'environnement, aptes à infecter des protozoaires et susceptibles de provoquer des infections, parfois dramatiques, chez l'homme. Les légionelles dan (...)
Etat des Risques Naturels et Technologiques ERNT L'état des risques naturels et technologiques ERNT est un document obligatoire, depuis le 1er juin 2006. Pour to (...)
En cas de vente d'un immeuble bâti dans une zone délimitée par lepréfet, il est impératif de faire procéder à la réalisation d'undiagnostic termites à l'issu duquel l'expert établira un ét (...)
Le Radon est un gaz radioactif inodore et incolore issu de la désintégration du radium, lui-même issu de l'uranium. La pénétration du radon dans un bâtiment résulte de nombreux paramètres : (...)
Présentation des visites virtuelles en vidéo
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